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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

2017/56642bis/E3/Study Accounting Partnership

🌍 Belgique Fermé
Publication
11/10/2017
Date limite
2017-10-25 14:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Codes CPV
79000000-4

Description du marché

Etude relative à l’adaptation de l’AR du 25 avril 2014 relatif à l'organisation administrative et comptable, au contrôle in-terne, à la comptabilité et aux comptes annuels des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux informations que celles-ci doivent fournir

Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services

Pouvoir adjudicateur

🏛 SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Secteur d'activité

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

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Questions fréquentes

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Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2017-10-25 14:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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