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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

2018/59699/E3/Guide PI-IE

🌍 Belgique Fermé
Publication
13/03/2018
Date limite
2018-04-23 14:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Codes CPV
79311000-7

Description du marché

Réalisation d’une étude visant à établir un guide pratique des clauses contractuelles en matière de propriété intellectuelle

Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services

Pouvoir adjudicateur

🏛 SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Secteur d'activité

Services d'études

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Questions fréquentes

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Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2018-04-23 14:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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