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Contract notice Services financiers & assurance 🇪🇺 TED

2021/1103 - "Services d’assurances proposés par une compagnie d’assurance en direct ou via un courtier"

🌍 Belgique Fermé
Publication
20/08/2021
Date limite
2021-10-04 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Entreprise des Technologies nouvelles de l'information et de la communication de la communauté française

Description du marché

Le présent marché est un marché de services, portant sur différentes polices d’assurance. Il est donc subdivisé en lots comme suit : • Lot 1 : Assurances RC Exploitation, après livraison et professionnelle Ce lot couvre la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle qui pourrait incomber à l’ETNIC (en Belgique ou à l’étranger) à quelque titre que ce soit, en vertu de toutes dispositions légales ou réglementaires, par suite de dommages de toute nature (corporels, matériels ou immatériels) causés à des tiers et provenant directement ou indirectement du fait de ses activités, de son personnel, de ses installations et de ses biens meubles et immeubles. • Lot 2 : Assurance Accident du Travail Ce lot couvre les accidents du travail ainsi que les accidents survenus sur le chemin du travail dont seraient victimes les membres du personnel de l’ETNIC. Il ne couvre pas les maladies professionnelles. Par contre, il couvre les activités sportives, culturelles et récréatives organisées ou autorisées par l’ETNIC, ainsi que le personnel en télétravail.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 Entreprise des Technologies nouvelles de l'information et de la communication de la communauté française

Secteur d'activité

Services d'assurance

Lots (2)

1. Assurance Accident du Travail
Ce lot couvre les accidents du travail ainsi que les accidents survenus sur le chemin du travail dont seraient victimes les membres du personnel de l’ETNIC. Il ne couvre pas les maladies professionnelles. Par contre, il couvre les activités sportives, culturelles et récréatives organisées ou autorisées par l’ETNIC, ainsi que le personnel en télétravail.
2. Assurances RC Exploitation, après livraison et professionnelle
Ce lot couvre la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle qui pourrait incomber à l’ETNIC (en Belgique ou à l’étranger) à quelque titre que ce soit, en vertu de toutes dispositions légales ou réglementaires, par suite de dommages de toute nature (corporels, matériels ou immatériels) causés à des tiers et provenant directement ou indirectement du fait de ses activités, de son personnel, de ses installations et de ses biens meubles et immeubles.
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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Services financiers & assurance ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2021-10-04 10:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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