Award notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
2023/80103/E3/Accord-cadre Soutien E3
🌍 Belgique
Publication
20/07/2023
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Codes CPV
Description du marché
Accord-cadre relatif à la réalisation d’analyses et de recherches contextuelles afin de soutenir les missions des services protection du consommateur, réglementation commerciale et droit de la concurrence
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Secteur d'activité
Services d'études
Lots (2)
1. Droit de la concurrence et les différents modes de distribution
Le second lot est consacré au droit de la concurrence ainsi qu’aux différents modes de distribution, tels que prévus notamment dans le livre X du Code de droit économique
2. Réglementations concernant les relations entre une entreprise et un consommateur et les relations entre entreprises
Le premier lot est consacré aux réglementations concernant, d’une part, les relations entre une entreprise et un consommateur et, d’autre part, les relations entre entreprises, à l’exception des différents modes de distribution, prévus notamment dans le livre X du Code de droit économique
Gratuit · Sans carte bancaire
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