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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

2025 CORU Legal Assessor Serivces

🌍 Irlande Fermé
Publication
11/08/2025
Date limite
2025-09-18
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre

Description du marché

CORU intends to establish a framework agreement as a multi-party framework agreement with 10 sole traders, individuals or suitable operators subject to the rules set out in the RFT. CORU reserve the right to create a panel of more or less than 10 suppliers at our sole discretion. CORU require the services of Legal Assessor. The legal assessor's duties consist of advising on questions of law as to evidence or procedure arising in the proceedings before them and to advise on the drafting of decisions in accordance with the Act. The legal assessors play no part in the Committee of Inquiry decision making. In order to avoid any perception of bias, legal assessors may not represent any parties in the proceedings before the Committee of Inquiry.

Valeur estimée
450 000 EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
36 mois
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
IE061

Pouvoir adjudicateur

🏛 Health and Social Care Professionals Council (CORU), Dublin
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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?
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