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Contract notice Services divers aux particuliers 🇪🇺 TED

2026-15-SRH

🌍 France Fermé

Publication

07/05/2026

Date limite

2026-06-05

Valeur estimée

—

Donneur d'ordre

—

Codes CPV

98000000

Description du marché

Cellule de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes, des menaces et de tout autre acte d’intimidation au ministère de la Culture

Procédure

Autre procédure unique

Nature du contrat

Services

Durée du contrat

48 mois

Type

Accord-cadre

Lieu d'exécution

FR101

Pouvoir adjudicateur

🏛 Ministère de la Culture, Paris

📋 Organisme de droit public

✉️ Mission-achats.sg@culture.gouv.fr

🔗 https://www.culture.gouv.fr/f

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Services divers aux particuliers ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-06-05. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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