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Description du marché

Le CPAS fait face à un manque criant d’assistants sociaux disponibles pour le traitement et le suivi des dossiers. Cette pénurie de personnel entraîne actuellement un retard important dans la gestion administrative. Ce retard a deux conséquences majeures : 1. Conséquences financières : certains dossiers dépassent le délai légal de 30 jours prévu par la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale, générant des pertes financières pour l’institution (recours auprès du Tribunal de travail/ demande de condamnation de dommages et intérêts). 2. Conséquences sociales : les usagers concernés, déjà en situation de précarité, subissent directement ces retards dans l’accès à leurs droits, aggravant leur vulnérabilité. Afin d’absorber ce retard et de garantir la continuité ainsi que la qualité du service public, le CPAS doit recourir à la mise à disposition urgente de personnel qualifié. La présente mission vise donc à mobiliser rapidement des assistants sociaux bilingues capables de soutenir le traitement des dossiers en souffrance et de répondre aux besoins croissants de la population. 2. Objet du marché Le présent marché a pour objet la mise à disposition d’assistants sociaux afin de soutenir les services du CPAS dans le traitement et le suivi de dossiers spécifiques. Le CPAS vise notamment et de manière non exhaustive la gestion des clignotants, l’arriérés des dossiers sociaux, la gestion de dossier d’assistants sociaux absents temporairement et la gestion de nouveaux dossiers entrants. Au moment de la rédaction des conditions du présent marché, le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de services dont il aura besoin. Le pouvoir adjudicateur estime le nombre d’enquêtes sociales par mois par assistant social à 45. En matière de clignotants, le pouvoir adjudicateur estime le traitement entre 100 à 200 clignotants par mois en fonction de leur complexité. Ces chiffres sont purement indicatifs et n’engagent en rien le pouvoir adjudicateur. 3. Nombre et profil requis L’adjudicataire devra mettre à disposition dans un premier temps quatre (4) assistants sociaux 5 jours par semaine, répondant aux conditions suivantes : • Bilinguisme français – néerlandais obligatoire ; • Engagement à temps plein à savoir 5 jours par semaine à raison de 7h30/jour • Présence sur site d’au moins trois jours par semaine (soit 7h30 de travail effectif par jour). • Les agents concernés seront soumis au règlement de travail en vigueur dans l’institution. • Le matériel informatique sera mis à disposition par le pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire est renvoyé également aux clauses techniques sur ce point (chapitre 3 du cahier spécial des charges). A titre indicatif, le nombre d’assistants sociaux à temps plein (5 jours par semaine et 7h30 par jour) pourra évoluer selon les besoins et les urgences du CPAS d’Anderlecht.

Pouvoir adjudicateur