2235 - Marché stock de transport de personnes pour l'année 2026
Description du marché
Le présent marché sera exécuté selon la technique dite du « marché stock ». Au moment de la rédaction des conditions du présent marché, l’Administration n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de prestations dont elle aura besoin durant le délai de validité du contrat. En conséquence, le montant initial du marché est impossible à déterminer. Les quantités indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché sont des quantités présumées (QP) des postes du métré; elles sont données à titre purement indicatif, elles n’engagent nullement l’Administration qui se réserve le droit de les ajuster à ses besoins réels. L’adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité quelconque dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes. L’Administration notifiera à l’adjudicataire l’approbation de son offre. Cette notification portera sur l’approbation du prix unitaire contractuel défini dans le bordereau intégré au présent cahier spécial des charges. Ces prix unitaires restent applicables durant toute la durée de validité du contrat, quelles que soient les quantités effectivement commandées. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de décider du nombre et de la nature des prestations à réaliser sur base des prix unitaires ainsi obtenus.
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers
Lots (2)
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