2.24.1.13. Coordination sécurité et santé dans le cadre du marché 2.24.1 (Etudes et travaux relatifs aux infrastructures et espaces publics dans le cadre du développement de la zone prioritaire Josaphat) - Marché de services - Procédure ouverte

Description du marché

Le présent marché est un marché public de services qui a pour objet les prestations de coordination sécurité et santé en phase projet et en phase réalisation dans le cadre des travaux relatifs aux infrastructures et espaces publics de développement de la zone prioritaire Josaphat à Bruxelles. 1. Aménagement des espaces publics du site Josaphat Ces travaux s’inscrivent dans les options d’aménagement du nouveau quartier urbain durable sur la friche ferroviaire Josaphat, telles qu’elles ont été décidées par le Gouvernement régional bruxellois le 1er décembre 2016. Les lignes de force du projet, approuvées par le Gouvernement seront consacrées dans les dispositions réglementaires et stratégiques du projet de Plan d’Aménagement Directeur (ci-après PAD) en cours d’approbation. Ces travaux consistent en : - La conception et la mise en œuvre d’aménagements d’espaces publics tels que des voiries et un parc sur une zone de 8ha - La conception et la mise en œuvre de deux passerelles au-dessus de voies ferrées ; - La conception et la mise en œuvre une dalle au-dessus de la halte Evere de l’aménagement d’une place publique - L’extension du pont Wahis - La conception et la mise en œuvre d’une zone de protection biologique Voir annexe 9.1 Contexte projet. Cette note, initialement jointe, au cahier des charges pour la mission d’auteur de projet pour l’aménagement des espaces publics constitue une bonne explication du cadre du marché et du projet qui s’y déroulera. 2. Cadre de la viabilisation du site Josaphat Le coordinateur sécurité santé effectuera également des prestations dans le cadre du protocole liant Beliris à Vivaqua assainissement , Vivaqua distribution et Sibelga en vue de la conception et mise en œuvre de leurs réseaux, à savoir : - Deux réseaux égouttage profonds en fouille blindée (+/- 2.9km de nouveau réseau) - Deux réseaux d’alimentation eau de ville - Deux réseaux d’alimentation en gaz et électricité 3. Pilotage, coordination et collaboration avec des chantiers mitoyens Une partie des travaux sera réalisé par d’autres instances (chantiers de construction menés par la SAU, CITY DEV., INFRABEL,…) Dans ces cas, il se peut que l’adjudicataire soit sollicité pour suivre cette mission afin de n’avoir qu’un seul coordinateur de sécurité, ce qui permettra une meilleure coordination des travaux. Le coordinateur effectuera des prestations dans le cadre de cette mission de pilotage soit en tant que coordinateur pilote soit comme coordinateur adjoint Les prestations de coordinateur sont exécutées par un prestataire de service compétent au regard des conditions d’exercice de la fonction de coordinateur, fixées par l’Arrêté royal du 25.01.2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles et du 19.01.2005 modifiant l’Arrêté royal du 25.01.2001, ainsi que toute modification ultérieure. Le présent marché de services comprend 6 tranches, dont seule la première est fixe, et les suivantes sont conditionnelles : - Tranche fixe : Phase projet - Aménagement des espaces publics - Tranche conditionnelle 1 : Phase exécution- Aménagement des espaces publics. - Tranche conditionnelle 2 : Phase projet et phase exécution Vivaqua assainissement - Tranche conditionnelle 3 : Phase projet et exécution Vivaqua Distribution - Tranche conditionnelle 4 : Phase projet et exécution Sibelga - Tranche conditionnelle 5 : Exécution – Coordination // collaboration L’Accord de Coopération « Beliris » est l’accord du 15 septembre 1993 entre l’Etat Fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale qui régit la prise en charge par l’Etat Fédéral d’un programme d’investissement sous forme de différentes initiatives visant à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de santé et de sécurité