2252 - Indications des implantations en matière d'urbanisme - Années 2026 à 2029

Description du marché

Le début des travaux relatifs aux constructions nouvelles, en ce compris l'extension de l'emprise au sol de constructions existantes, est subordonné à l'indication sur place de l'implantation par les soins du Collège communal. Le présent marché a pour but de confier à un géomètre indépendant cette mission pour le compte de la Ville. Il en dressera le procès-verbal. Le marché est un marché à bordereau de prix. Les soumissionnaires remettront un prix unitaire pour quatre types de constructions : 1. Bâtiment avec quatre façades orthogonales (nécessitant le contrôle de 4 alignements maximum, soit environ 8 chaises) y compris bâtiments de forme rectangulaire comprenant d’éventuels décrochements sur une ou plusieurs façades. 2. Bâtiments décomposés en plusieurs volumes (principal+secondaire) et immeubles à appartements. 3. Extension de bâtiments (type : véranda, garage, pergola, piscine, abris…). 4. Bâtiment agricole, industriel et leurs extensions. La soumission est établie conformément au modèle annexé au présent cahier spécial des charges. Du fait de sa soumission, le soumissionnaire reconnaît que tous les accessoires nécessaires à sa mission font partie intégrante du marché de façon à fournir un service complet rien n'étant ni excepté ni réservé. Le soumissionnaire est supposé avoir pris connaissance des contraintes de l’environnement et des conditions du marché. Aucun paiement supplémentaire, ni aucun allongement des délais ne peut lui être accordé au motif d’une erreur d’interprétation compte tenu des aspects techniques à prendre en considération tels que définis par le Pouvoir Adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'urbanisme