(25015) 805 Bureau pour les appels d’offres publics, ProKilowatt

Description du marché

Lors de l’élaboration de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) et de la révision de la loi sur l’énergie (LEne) en 2007, le Parlement a décidé de lancer des « appels d’offres publics concernant les mesures d’efficacité », notamment pour réduire la consommation d’électricité. Les subventions destinées aux appels d’offres publics proviennent d’un fonds alimenté par un supplément perçu sur l'utilisation du réseau électrique. Lors la révision de l’ordonnance sur l’énergie du 8 mars 2008, le Conseil fédéral a chargé l’Office fédéral de l'énergie (OFEN) de la mise en oeuvre des appels d’offres publics. Les premiers « appels d’offres publics » furent ainsi lancés en 2010. Depuis lors, des « appels d’offres publics » ont été menés chaque année, sous le nom de « ProKilowatt ». Depuis le début de la mise en oeuvre des appels d’offres publics, l’OFEN est responsable du pilotage stratégique de l’instrument d’encouragement. La mise en oeuvre opérationnelle est assurée par un bureau externe, dont les activités comprennent toutes les tâches liées au traitement des demandes en ligne, à l’hébergement et la maintenance de l’outil de saisie, la gestion de la base de données, l’accompagnement de la mise en oeuvre des projets et des programmes ainsi que de la vérification des mesures mises en oeuvre. Une autre tâche importante du bureau externe est d’être le premier point de contact pour les requérants (potentiels), les propriétaires de projets, les organismes porteurs de programmes et tous les autres acteurs tels que les conseillers en énergie et autres personnes intéressées par l’instrument d’encouragement. Finalement, le bureau soutient l’OFEN dans l’évaluation des données, les questions stratégiques, lors de l’audit de projets et de programmes ainsi que dans la planification et la réalisation d’activités de communication (webinaires, newsletters, etc.). L’OFEN attache une grande importance à poursuivre de manière analogue la collaboration constructive et partenariale existante avec le bureau externe. Toutes les questions d’exécution, par exemple celles liées aux décisions d’encouragement de projets ou de programmes ou aux adaptations des conditions d’encouragement, sont discutées avec le bureau. Même si en fin de compte, c’est l’OFEN qui prend les décisions sur les questions d’exécution stratégiquement importantes, notamment des décisions avec des incidences financières, il est toutefois souhaitable et bénéfique que le bureau apporte activement son point de vue lors de telles décisions et qu’une solution soit recherchée en commun.

Pouvoir adjudicateur