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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

(25232) 316 Analyses d’impact de la réglementation (AIR)

🌍 Suisse Fermé
Publication
15/10/2025
Date limite
2025-11-24
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
79300000 79311410

Description du marché

Les effets économiques des projets législatifs de la Confédération sont étudiés et présentés dans le cadre de l’analyse d’impact de la réglementation (AIR).

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services

Pouvoir adjudicateur

🏛 Office fédéral de la santé publique OFSP, Bern
✉️ beschaffung.wto@bbl.admin.ch

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