(26015) 805 Programmes ProKilowatt à l’échelle nationale pour encourager l’efficacité électrique dans des branches spécifiques

Description du marché

Avec un maximum de trois programmes de branche, l’objectif est de réaliser au total 40 GWh d’économies d’électricité d’ici fin 2029, voire 100 GWh en cas de prolongation jusqu’à fin 2032. La condition préalable à la mise en oeuvre d’un programme est d’impliquer au moins une association professionnelle, active dans toute la Suisse, en tant que multiplicateur qui soutienne le programme sur le plan conceptuel et en fasse la promotion auprès de ses membres pendant toute sa durée. Le programme encourage des mesures relatives à des processus spécifiques d’une branche donnée, qui peuvent être standardisés et mis en oeuvre de manière évolutive à l’échelle nationale. Le programme exclut les mesures déjà encouragées dans les programmes ProKilowatt existants (par ex. il ne soutient pas les technologies transversales telles que l’éclairage, l’air comprimé, etc.) et informe le groupe cible de ces autres possibilités de soutien. Pour assurer la communication du programme d’encouragement, des personnes de la branche prennent la parole afin de montrer les bons exemples et de recommander des mesures pertinentes. L’OFEN contrôle la réalisation des objectifs et le rapport coût-efficacité du programme à l’aide de rapports intermédiaires semestriels et peut adapter les subventions. L’OFEN peut également interrompre le programme si les jalons ne sont pas atteints. Les prestations principales pour la mise en oeuvre de programmes de branche comprennent : * la réalisation d’analyses technologiques et du marché en vue de développer des mesures éligibles ; * l’établissement de partenariats avec des associations professionnelles, formalisés dans un accord pour la mise en oeuvre du programme ; * le contrôle technique des mesures mises en oeuvre ainsi que le traitement efficace des processus administratifs pour le versement des subventions ; * la gestion et la coordination de la communication ; * la rédaction de rapports, le contrôle de la réalisation des objectifs, l’assurance de la qualité et le développement stratégique du programme.

Pouvoir adjudicateur

Contexte et conseils