26pi094-procédures administratives relatives à la mise en œuvre des périmètres de protection pour la retenue de moulin papon
Description du marché
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON (Notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière)
Analyse du marché
Ce marché de type Services est passé par Appel d'offres ouvert.
Durée du contrat : 4 ans.
Lieu d'exécution : LA ROCHE SUR YON (FRG05).
Pouvoir adjudicateur
Contexte et conseils
Procédure ouverte — toute entreprise européenne éligible peut soumettre une offre. La concurrence est généralement élevée. Préparez un dossier complet avec références, capacités financières et attestations techniques.
L'évaluation porte principalement sur la méthodologie, l'expérience de l'équipe et la compréhension des besoins.
Le secteur Services immobiliers représente 1 379 marchés publiés en 2026 (1 232 en 2025) dans notre base. Ce secteur est en croissance par rapport à l'année précédente.
Comment répondre
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