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Contract notice Services divers aux particuliers 🇪🇺 TED

26V0020AOO-CAPTURE D'ANIMAUX ERRANTS OU EN ÉTAT DE DIVAGATION SAINS, BLESSÉS OU DANGEREUX SUR LA VILLE DE TOULOUSE

🌍 France Fermé
Publication
08/04/2026
Date limite
2026-05-07
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
98380000

Description du marché

En application des articles L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est tenu d'assurer la sécurité et la salubrité publiques, notamment en matière de gestion des animaux errants ou dangereux. Le présent marché a pour objet exclusif la capture d'animaux errants ou en état de divagation, sains , blessés ou dangereux, sur le territoire de la Ville de Toulouse. Les prestations comprennent : Les interventions de capture à la demande de la collectivité ou des services habilités ; La mise en sécurité des animaux capturés ; Leur transport vers la structure de fourrière désignée par la collectivité. Les modalités d'astreinte, les délais d'intervention, les moyens humains et matériels ainsi que les conditions de traçabilité sont définis au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Valeur estimée
384 000 EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
12 mois
Lieu d'exécution
Toulouse (FRJ23)

Pouvoir adjudicateur

🏛 Ville de Toulouse, Toulouse
📋 Organisme de droit public
✉️ correspondre@aws-france.com
🔗 https://www.toulouse.fr/

Comment répondre

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