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Contract notice Administration publique & défense 🇪🇺 TED

5492/MP/PdW - 1

🌍 Belgique
Publication
06/11/2025
Date limite
Valeur estimée
Donneur d'ordre
Codes CPV

Description du marché

Le prestataire doit avoir les capacités suffisantes pour traiter de marnière fluide et structurée l'ensemble des dossiers de recouvrement STIB, soit une estimation de 60.000 dossiers ouverts par an. Les recouvrements se font partout en Belgique, mais principalement dans la région Bruxelles Capitale et les communes voisines. Le bureau d’huissier de justice pourra également étendre ses activités dans les autres pays européens. *La STIB doit : - optimaliser le recouvrement de ses créances impayées afin de sauvegarder sa trésorerie en vue de l'amélioration de ses services aux usagers, ainsi que le lui impose le contrat de gestion qui la lie à la Région de Bruxelles Capitale ; - faire prendre conscience à ses clients et à ses cocontractants de sa détermination à obtenir le paiement de son dû. - avoir un accès permanent aux données actualisées des dossiers et aux statistiques, et disposer d’une traçabilité complète, y compris en cas d’engagement de procédures judiciaires. *Le prestataire doit : - avoir un système de transmission de données sécurisé et compatible avec l’infrastructure de la STIB; - tenir compte de la mission de la STIB et tenir compte du profil de sa clientèle.

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
6 ans
Type
Accord-cadre

Pouvoir adjudicateur

🏛 Région de Bruxelles-Capitale, Brussel
📋 Agence gouvernementale centrale
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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Administration publique & défense ?
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