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Description du marché

La STIB recherche des prestataires afin de réaliser différentes missions en rapport avec l’audit interne, à la demande du service d’audit interne (AI-STIB). Il s’agit de missions d’assurance, de missions de conseils et de missions liées au processus de lanceurs d’alerte. A. Missions d’assurance L’objectif de ces missions est de fournir une assurance indépendante et objective sur le degré de maîtrise des risques, en évaluant la conception et l’efficacité du système de contrôle interne. Ces missions : • concerneront principalement les thèmes suivants (= thèmes essentiels) : o la gouvernance (règles, pratiques, processus, contrôle de sujets transversaux), incluant notamment la gouvernance de l’information, la gouvernance des risques, la gouvernance des projets, etc. ; o les projets (sauf les projets de développement de software), incluant notamment l’analyse de l’alignement à la gouvernance d’entreprise et la maîtrise des objectifs, des délais, des coûts, de la qualité, des changements, des risques, etc. ; o l’IT, incluant notamment le développement de software et les sujets de type cybersécurité (ex. : Application Lifecycle Management, Identity Access Management (physique et non physique), Vulnerability & Network, Business Continuity Management & Recovery, Data Protection) ; o les ressources humaines, incluant notamment les processus de Payroll, rémunération, in/on boarding & internal move, compensation & benefits, time management, learning & developpment, etc. ; o la finance & les services, incluant notamment les achats, la logistique, le Real Estate, le juridique et les assurances ; o la fraude ; • mais pourront aussi s’étendre aux thèmes suivants (= thèmes facultatifs) : o à la Safety & Health Safety ; o à l’environnement. Pour ce faire, le prestataire devra impérativement mettre à disposition de la STIB, le personnel compétent dans le domaine concerné et travailler selon la méthodologie ainsi que les templates du service d’audit interne (AI-STIB), qui sont basés sur les normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit interne de l'IIA (Institute of Internal Auditing). B. Missions de conseils L’objectif de ce type de missions est de formuler des avis et recommandations pour renforcer le contrôle interne, la gestion des risques et améliorer les systèmes ainsi que les processus existants ou à développer. Pour ce faire, le prestataire devra impérativement mettre à disposition de la STIB, le personnel compétent dans le domaine concerné et travailler selon la méthodologie ainsi que les templates du service d’audit interne (AI-STIB), qui sont basés sur les normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit interne de l'IIA (Institute of Internal Auditing). C. Missions découlant du processus de lanceurs d’alerte L’objectif est d’effectuer des enquêtes à la suite de signalements émis par des lanceurs d’alerte concernant des atteintes suspectées à l’intégrité et d’émettre un rapport mentionnant les constatations, les appréciations et les mesures recommandées, conformément aux procédures internes de la STIB ainsi qu’à la réglementation en vigueur (entre autres Décret et ordonnance conjoints du 27 avril 2023 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatif au médiateur bruxellois + Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 2023). Pour ce faire, le prestataire devra impérativement mettre à disposition de la STIB, le personnel compétent dans le domaine concerné et travailler conformément à la méthodologie décrite dans la partie technique du cahier spécial des charges. Le présent accord-cadre sera conclu avec 2 opérateurs au maximum soit : - Opérateur/adjudicataire principal ; - Second opérateur/adjudicataire secondaire. Les marchés basés sur l’accord-cadre seront passés via un système de cascade dont les modalités de mise en œuvre se trouvent dans la partie technique du cahier spécial des charges. L'accord-cadre ne donne aucune exclusivité à l’adjudicataire. La STIB se réserve le droit, le cas échéant, d'attribuer, dans le cadre d'autres procédures, des marchés pour des prestations similaires.

Pouvoir adjudicateur