7.1.5.108. Accord-Cadre : Prestations de coordination sécurité-santé - Procédure ouverte - Marché de services

Description du marché

Le présent marché est un marché public de services qui a pour objet des prestations de coordination sécurité et santé en phase projet et/ou en phase réalisation dans le cadre de divers dossiers programmés en exécution de l’Accord de Coopération « Beliris » (bâtiments, voiries,…). Les prestations de coordinateur sont exécutées par un prestataire de service compétent au regard des conditions d’exercice de la fonction de coordinateur, fixées par l’Arrêté royal du 25.01.2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles et du 19.01.2005 modifiant l’Arrêté royal du 25.01.2001, ainsi que toute modification ultérieure. Voir point C.1.4 – Exécution du marché – Conditions relatives au personnel du cahier spécial des charges. Chaque mission du présent marché fait l’objet d’un bon de commande distinct. Une commande peut porter sur la phase « projet » sans que la phase « réalisation » soit commandée (à l’adjudicataire). De la même manière, il se peut que pour un projet, seule la phase réalisation soit commandée à l’adjudicataire. L’adjudicataire ne peut réclamer de dédommagement du fait que seule une des phases lui aurait été commandée. Plusieurs missions peuvent être commandées simultanément. Nature des projets réalisés par Beliris : L’Accord de Coopération « Beliris » est l’accord du 15 septembre 1993 entre l’Etat Fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale qui régit la prise en charge par l’Etat Fédéral d’un programme d’investissement sous forme de différentes initiatives visant à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles. Ces initiatives sont réalisées exclusivement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et peuvent notamment porter sur des réaménagements de voiries, de zones vertes et de parcs urbains, des restaurations de logements sociaux ou d’édifices religieux, des rénovations de bâtiments ou des travaux de génie civil. Des informations complémentaires sur la nature des projets mis en œuvre par la Direction Infrastructure de Transport peuvent être obtenues sur le site internet : www.beliris.be. Le cahier spécial des charges est gratuitement disponible en ligne sur https://enot.publicprocurement.be, en annexe à cette publication.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de santé et de sécurité