7.1.5.119. Prestations de coordination sécurité-santé - Marché de services - Procédure ouverte

Le lot 1 a pour objet les prestations de coordination sécurité et santé en phase réalisation dans le cadre de la rénovation/restauration du site du Conservatoire Royal de Musique de Bruxelles (6.14.1.20). Le site du Conservatoire Royal est composé de plusieurs bâtiments situés dans l'îlot formé par la rue de la Régence, le Petit Sablon et la rue aux Laines à 1000 Bruxelles. Le projet comprend - TF : La restauration et rénovation des bâtiments existants à haute valeur présents sur le site (Conservatoire de Cluysenaar, Maisons du Directeur et du Secrétaire, Maisons de la rue aux Laines) - TC 01 : CXX – Maison rue aux laines (locaux admin, loges, guesthouse) pouvant accueillir des fonctions aux exigences techniques, acoustiques et thermiques importantes. - TC 02 : MXX : Maison du Directeur (bibliothèque, salle de classes). - TC 03 : Abords - l’aménagement paysager de l’espace non-bâti - formé de différents jardins – qui relie les différents bâtiments. Tous les bâtiments du site (conservatoire d’origine, bibliothèque, hôtels de maître, maison du directeur) font l’objet, en tout ou partie, de mesures de protection patrimoniale. Certaines parties sont vétustes et présentent des risques pour les tiers et pour lesquelles des mesures de protection spécifiques sont attendues. Le budget des travaux était estimé en 2018 à 47.000.000,00 € htva pour les bâtiments. Les travaux font l’objet d’une mise en concurrence. Ce marché constitué de 5 tranches : - 1 tranche ferme, TF ; - 4 tranches conditionnelles, TC 01, TC 02, TC 03 et TC 04. Seules la tranche ferme et les 3 premières tranches conditionnelles font l’objet de prestations de coordination sécurité-santé. Attention : seul le marché de travaux est divisé en tranches : les missions de coordination sécurité santé ne sont pas divisées en tranches. Le cahier des charges relatif aux travaux qui feront l’objet des prestations de coordination sécurité-santé du Lot 1 du présent marché doit être consulté par les soumissionnaires. Celui-ci-est disponible gratuitement en ligne sur le site e-procurement. Ce cahier des charges comprend également le PGSS établi en phase « projet ». Le délai d’exécution prévu pour le marché de travaux est de 45 mois. L’exécution des tranches conditionnelles sera en principe concomitante à l’exécution de la tranche ferme. Marché conjoint Le Lot 1 fait l’objet d’un marché conjoint : L’adjudicateur (SPF Mobilité et Transports) peut gérer ce marché et agir pour son propre compte et celui d'autres autorités concernées (S.A. Conservatoire Rue de la Régence 30 , 1000 Bruxelles). Les paiements y relatifs seront à charge de la S.A. Conservatoire.

Le Lot 2 est un accord-cadre. Chaque mission du présent lot fait l’objet d’un bon de commande distinct. Ces commandes peuvent porter sur - des prestations de coordination Sécurité Santé en phase projet. - des prestations de coordination Sécurité Santé en phase réalisation. L’exécution de diverses prestations en régie Une commande peut porter sur la phase « projet » sans que la phase « réalisation » soit commandée (à l’adjudicataire). De la même manière, il se peut que pour un projet, seule la phase réalisation soit commandée à l’adjudicataire. L’adjudicataire ne peut réclamer de dédommagement du fait que seule une des phases lui aurait été commandée. Plusieurs missions peuvent être commandées simultanément.