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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Aankoopcentrale Stad Hasselt - Raamovereenkomst juridische dienstverlening

🌍 Belgique Fermé
Publication
15/04/2025
Date limite
2025-04-24 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Hasselt
Codes CPV
79100000-5

Description du marché

Stad Hasselt wenst, zowel in eigen naam en voor eigen rekening als in hoedanigheid van aankoopcentrale, een poule samen te stellen voor de raamovereenkomst m.b.t. juridische ondersteuning, adviesverlening en vertegenwoordiging voor rechtbanken en administratieve rechtscolleges. De raamovereenkomst wordt afgesloten met verschillende opdrachtnemers per perceel.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
BE224

Pouvoir adjudicateur

🏛 Hasselt

Secteur d'activité

Services juridiques

Lots (7)

1. Arbeids-, sociaal- en ambtenarenrecht
2. Omgevingsrecht
3. Administratief recht
4. Economisch, ondernemings- en vennootschapsrecht
5. Burgerlijke recht
6. Fiscaal recht
7. Overheidsopdrachten
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