’ABROGATION DU PLAN PARTICULIER D’AFFECTATION DU SOL (PPAS) « BIESTEBROECK » AG 07/12/2017 SUBSISTANT ET DE SON RIE (+ SON PLAN D’EXPROPRIATION) ET L’ÉLABORATION DU NOUVEAU PLAN PARTICULIER D’AFFECTATION DU SOL (PPAS) « BIESTEBROECK II » AVEC LA POSSIBILITÉ DE DEUX RIE OU AVEC LA POSSIBILITÉ D’UN RIE »

Description du marché

Objet des services : Le présent marché a pour objet l'abrogation du Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS) « Biestebroeck » AG 07/12/2017 subsistant et de son RIE (+ son plan d'expropriation) et l'élaboration du nouveau Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS) « Biestebroeck II » avec la possibilité de deux RIE ou avec la possibilité d’un RIE . Ces deux missions (abrogation du PPAS existant et élaboration du nouveau PPAS) doivent se réaliser en parallèle. Le périmètre concerné par l’abrogation du PPAS « Biestebroeck » AG 07/12/2017 subsistant et de son RIE (+ son Plan d'expropriation) est formé par les voiries suivantes : quai de Biestebroeck, rue F. Ysewyn, une perpendiculaire à la chaussée de Mons excluant la parcelle n° 602-604, chaussée de Mons, avenue Raymond Vander Bruggen, rue Scheutveld, rue des Orchidées, rue de l'Ancienne Gare, rue E. Carpentier, rue de l'Électricité, le chemin de fer, rue du Bassins et Digue du Canal (partiellement). L'abrogation du PPAS subsistant et de son RIE (+ son plan d'expropriation) est réalisé conformément aux prescriptions du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) et à ses arrêtés d’exécution. L’abrogation du PPAS subsitant et de son RIE (+ son Plan d’expropriation) comprend les analyses, les démarches et les documents et les plans et les plans nécessaires à l’établissement de leur contenu. Le périmètre concerné par l'élaboration du PPAS « Biestebroeck II » et son RIE est formé par les voiries suivantes : digue du Canal, rue de la Petite-Ile, boulevard Industriel, rue du Développement, quai de Biestebroeck, rue F. Ysewyn, une perpendiculaire à la chaussée de Mons excluant la parcelle n° 602-604, chaussée de Mons, avenue Raymond Vander Bruggen, rue Scheutveld, rue des Orchidées, rue de l'Ancienne Gare, rue E. Carpentier, rue de l'Électricité et le chemin de fer. L’élaboration du nouveau PPAS (et de son RIE) est également réalisé conformément aux prescriptions du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) et à ses arrêtés d’exécution. L’élaboration du nouveau PPAS (et de son RIE) comprend les analyses, les démarches et les documents nécessaires à l’établissement de leur contenu. Au cours de la procédure et suivants les exigences et les réponses des administrations régionales, il est possible que l’objet des services soit légèrement modifié. L’objet des services peut devenir : l'abrogation du Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS) « Biestebroeck » AG 07/12/2017 subsistant et de son RIE (+ son Plan d'expropriation) et l'élaboration du nouveau Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS) « Biestebroeck II » accompagné d'un Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE). Dans ce cas-ci, un seul rapport « Annexe D » sera prévu. Votre offre doit couvrir aussi cette possibilité. Ce marché ne comporte pas de lots. L’absence d’allotissement se justifie tout d’abord par le fait que la prestation qui fait l’objet du présent marché n’est par nature pas sécable. En outre, même en admettant qu’elle le serait, il n’apparaît pas judicieux de confier la réalisation de l’abrogation du PPAS « Biestebroeck » AG 07/12/2017 subsistant et de son RIE (+ son Plan d'expropriation) accompagné d’un RIE à un prestataire et la réalisation de l’élaboration du PPAS « Biestebroeck II » accompagné d’un RIE à un autre prestataire. La mission comporte la possibilité de réaliser deux RIE ou la possibilité de réaliser un seul RIE. Une partie des informations utilisées pour élaborer les documents et les plans de l’abrogation du PPAS « Biestebroeck » AG 07/12/2017 subistant et de son RIE (+ son Plan d'expropriation) peuvent être repris dans les documents et les plans du PPAS « Biestebroeck II ». Ce choix se réalise dans un souci de cohérence et en vue d’une optimisation du temps et du coût de la mission fixée par ce marché public.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère