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Award notice Énergie & combustibles 🇪🇺 TED

Abschluss einer Rahmenvereinbarung über die Bereitstellung von Dieselkraftstoff in definierter Qualität zur Abholung durch das LZPD NRW

🌍 Allemagne
Publication
25/11/2024
Date limite
Valeur estimée
Donneur d'ordre
Codes CPV

Description du marché

Im Hinblick auf die Rahmenvereinbarung werden keine Mindestabnahmemengen vereinbart. Nach Rechtsprechung des EuGH vom 17.06.2021 _ RS C - 23/20 - ist der Auftraggeber zur Sicherung der Transparenz und Diskriminierungsfreiheit im Wettbewerb dazu verpflichtet, eine Höchstmenge anzugeben. Eine Abrufverpflichtung kann daraus nicht abgeleitet werden. Der Auftraggeber schätzt die abzunehmende Menge auf bis zu 160.000 Liter pro Jahr. Als Höchstmenge kommen über die Gesamtlaufzeit der Rahmenvereinbarung 832.000 Liter in Betracht. Die Rahmenvereinbarung endet ohne, dass es einer Kündigung bedarf, je nachdem welches Ereignis früher eintritt, mit dem Ablauf der Laufzeit der Rahmenvereinbarung (Mindestlaufzeit bei Betätigung des Kündigungsrechts durch den Auftraggeber, oder Maximallaufzeit bei fehlender Kündigung des Auftraggebers) oder bei Er-reichen der Höchstmenge.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Fournitures
Durée du contrat
12 mois
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
Duisburg (DEA12)

Pouvoir adjudicateur

🏛 Landesamt für Zentrale Polizeiliche Dienste Nordrhein-Westfalen, Duisburg
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