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Contract notice Équipement médical 🇪🇺 TED

Abschluss nicht-exklusiver Rabattvereinbarungen nach § 130 a Abs. 8 SGB V mit dem Wirkstoff Adalimumab

🌍 Allemagne J-152
Publication
04/05/2026
Date limite
2026-11-10
Valeur estimée
Donneur d'ordre
Codes CPV

Description du marché

Die GWQ ServicePlus AG beabsichtigt, nichtexklusive Rabattvereinbarungen nach § 130a Abs. 8 SGB V zu dem o. a. Wirkstoff mit Vertragsstart zum 01.04.2026 zu schließen. Diesem Vertrag können zu jeder Zeit der Vertragslaufzeit alle interessierten Unternehmen zu den gleichen Bedingungen beitreten (Zulassungsmodell). Die GWQ geht davon aus, dass dieses Verfahren auf Grund einer fehlenden Auswahlentscheidung und mithin der diskriminierungsfreien Zugangsmöglichkeit aller pharmazeutischen Unternehmen nicht in den Anwendungsbereich des Kartellvergaberechts fällt. Die Vertragsunterlagen, die teilnehmenden Krankenkassen und deren Umsätze sowie die Termine für die Meldung des Vertrags sind auf dem Vergabeportal der GWQ ServicePlus AG unter http://vergabeportal.gwq-serviceplus.de einzusehen und herunterzuladen. Bis zum Start exklusiver Verträge steht diese Übergangsvereinbarung allen Marktteilnehmern zum Beitritt offen. Bei Eingang der unterzeichneten Verträge / Erklärung und Nachweise zum 10.03.2026 kann eine erstmalige Meldung zum 01.04.2026 realisiert werden. Folgende Unterlagen sind einzureichen: unterzeichneter Vertrag in doppelter Ausfertigung; einen Nachweis über die arzneimittelrechtliche Zulassung mittels Auszug aus dem öffentlichen Teil der AMIceDatenbank; unterzeichnete Eigenerklärung (Anlage 6). Liste der vertragsgegenständlichen PZN (Anlage 5), Eigenerklärung zur EU-Verordnung (Anlage 7).

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Fournitures
Lieu d'exécution
DEA11

Pouvoir adjudicateur

🏛 GWQ ServicePlus AG, Düsseldorf
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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Équipement médical ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-11-10. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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