AC missions coord.Sécu-Santé «niveau A» trav.rénov.+adapt.stations métro existantes+aménag.voirie
Description du marché
Accord-cadre pour la missions de coordination de la Sécurité et de la Santé (coordinateur-projet et/ou coordinateur-réalisation « niveau A ») pour la réalisation de divers travaux relatifs à la rénovation et l’adaptation de stations de métro existantes et à l’aménagement de voirie sur le réseau de transport public de la Région de Bruxelles-Capitale - Le marché régi par le présent CSC a pour objet des missions de coordination de Sécurité et de Santé telle que prévue par la loi du 4 août 1996 ainsi que par l'A.R. du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, pour divers travaux à réaliser en phase projet et en phase de réalisation dans les infrastructures de transports en commun de la Région de Bruxelles-Capitale, y compris les voiries. - Pour ces missions, l'adjudicataire est chargé des rôles de coordinateur-projet et/ou de coordinateur-réalisation tels que ceux visés par la législation et la réglementation ci-dessus, ce coordinateur sera de niveau A.
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Évaluation des risque et dangers pour la construction
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