Accompagnement juridique, fiscal et financier de la spl bourgogne-franche-comté numérique
Description du marché
La SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique souhaite être accompagnée au niveau juridique et fiscal, pendant la durée du présent accord-cadre : - pour le suivi d'exécution et l'évolution du contrat de concession de services conclu le 26 janvier 2018 avec son concessionnaire, la société BFC Fibre dont le capital est détenu par la société ORANGE Concessions (qui s'est substituée à ORANGE SA en 2021), - pour le suivi d'exécution et l'évolution des contrats de délégation de service public conclus avec ses cinq actionnaires (les Départements de la Côte d'Or, du Jura, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne, et le Syndicat Mixte Nièvre Numérique) ainsi que toutes missions se rapportant à l'objet principal de la SPL, - ainsi que pour toute autre mission en matière juridique et fiscale se rapportant à l'accomplissement de son objet statutaire.
Analyse du marché
Ce marché de type Services est passé par Appel d'offres ouvert, dans le cadre d'un accord-cadre.
Valeur estimée : 215 000 EUR, pour une durée de 2 ans.
Pouvoir adjudicateur
Contexte et conseils
Procédure ouverte — toute entreprise européenne éligible peut soumettre une offre. La concurrence est généralement élevée. Préparez un dossier complet avec références, capacités financières et attestations techniques.
Valeur estimée 215 000 EUR. En tant qu'accord-cadre, plusieurs opérateurs pourront être retenus pour des commandes récurrentes sur la durée du contrat.
Le secteur Conseil & services aux entreprises représente 27 357 marchés publiés en 2026 (27 795 en 2025) dans notre base. L'activité est légèrement en retrait par rapport à 2025.
Comment répondre
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