Contract notice
Architecture, ingénierie & conseil technique
🇪🇺 TED
Accompagnement pour la valorisation et vente de certificats d'économies d'énergie (CEE)
🌍 France
Fermé
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date du 24/08/2026 indiquée dans le présent avis, en tant que commencement du contrat, est uniquement une date prévisionnelle de notification du contrat. La date réelle de commencement du contrat sera celle de notification effective de celui-ci. Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) HT
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
48 mois
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
Besançon (FRC21)
Pouvoir adjudicateur
Comment répondre
Gratuit · Sans carte bancaire
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