Accord cadre 2026 pour la désignation d'un géomètre pour diverses missions

Description du marché

Objet des services : Accord cadre pour la désignation d'un géomètre pour diverses missions - Marché stock 2023/2025. Le marché a pour objet les services de géomètre-expert dans le cadre d’interventions ponctuelles lors de l’élaboration de dossiers techniques, et plus précisément une ou plusieurs missions définies ci-dessous : Lot 1 : · établir des plans de mesurage de terrains et de bâtiments; · établir des plans et procès-verbaux de délimitation, bornage, division, création, modification, suppression de voirie communale · établir des plans de servitudes ; · établir des notices d’évaluations des incidences sur l’environnement Lot 2 : · réaliser des états des lieux locatifs d’entrée et récolements de sortie de bâtiments, de salles ou d’espaces extérieurs; · réaliser des estimations de biens immobiliers; Les lots peuvent être reconduits 2 fois. Remarque 1 : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de décider du nombre et de la nature des services à exécuter sur base des prix unitaires remis dans le cadre du marché. D'autres missions non reprises à l'inventaire pourront faire l'objet de commande sur base de prix à convenir préalablement à l’émission de la lettre de commande. La liste des services ainsi que les quantités reprises à l'inventaire sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. Remarque 2 : En toute hypothèse, l’adjudicataire prestera ses services conformément aux règles de l’art, à la réglementation applicable à l a prestation commandée et aux conditions du présent marché. Si tel n’est pas le cas, les prestations devront être recommencées (art.153 de l’AR Exécution). Tout document fourni au pouvoir adjudicateur à la suite de l’exécution d’une prestation devient, dès que cette prestation est facturée, propriété du pouvoir adjudicateur. Le document sera fourni en un nombre d’exemplaires qui sera précisé dans la lettre de commande, signés sur support papier (au format adéquat selon le type de document) et sur support informatique (PDF signé et DWG, Word , Excel). Lieu de prestation du service : Plusieurs lieux dans l’entité de GEMBLOUX

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'architecture et de métrage vérification

Lots (2)