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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Accord-cadre à bons de commande de services de conseil et représentation juridique

🌍 France Fermé

Publication

05/05/2026

Date limite

2026-06-10

Valeur estimée

EUR

Donneur d'ordre

—

Codes CPV

79110000

Description du marché

Conseil et représentation juridique dans le domaine du droit des baux d'habitation HLM, baux commerciaux et conventions spécifiques, droit de la construction et de l'habitation, et de la copropriété

Valeur estimée

0 EUR

Procédure

Appel d'offres ouvert

Nature du contrat

Services

Type

Accord-cadre

Lieu d'exécution

FRK26

Pouvoir adjudicateur

🏛 EST METROPOLE HABITAT, Villeurbanne cedex

📋 Organisme de droit public

✉️ marches@est-metropole-habitat.fr

Comment répondre

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-06-10. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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