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Contract notice Architecture, ingénierie & conseil technique 🇪🇺 TED

ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES

🌍 France
Publication
21/04/2026
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
71351914 45112450 75310000 71351720 71351811

Description du marché

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations définies dans : - L’arrêté n°26/0258 du 30 mars 2026 portant prescription de fouille d’archéologique préventive et ses annexes : o annexe 1 : plan de l’emprise, o annexe 2 : cahier des charges scientifique de la fouille archéologique préventive. - Le rapport de diagnostic archéologique réalisé par l’INRAP et daté de février 2026 ; - Le descriptif technique.

Valeur estimée
600 000 EUR
Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
3 ans
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
I (FRB04)

Pouvoir adjudicateur

🏛 Groupement TRANSAMO/LA SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine, maître d'ouvrage, Tours
✉️ d.mengue@transamo-set.fr

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