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Contract notice Énergie & combustibles 🇪🇺 TED

ACCORD-CADRE (ANNEES 2027-2029) POUR LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

🌍 France Fermé
Publication
07/05/2026
Date limite
2026-06-09
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
09123000

Description du marché

La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre à marchés subséquent ayant pour objet de sélectionner une entreprise qui sera admise à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum annuel de 2GWh/an (7 PdL concernés)

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Fournitures
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
Mauguio (FRJ13)

Pouvoir adjudicateur

🏛 COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR, Mauguio
✉️ corresponddre@aws-france.com
🔗 http://www.paysdelor.fr/Accueil/

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