Contract notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques relatif à des missions de services juridiques.
🌍 Belgique
Fermé
Publication
14/05/2020
Date limite
2020-06-25 14:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise
Codes CPV
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet de définir les termes de marchés de services de conseils juridiques, d’assistance juridique et le cas échéant de représentation en justice, afin de résoudre des problématiques juridiques rencontrées par le pouvoir adjudicateur ainsi que par les bénéficiaires identifiés du présent accord-cadre, dans différents domaines du Droit.
Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise
Secteur d'activité
Services juridiques
Lots (7)
1. Droit des sociétés et des associations
2. Droit fiscal
3. Protection de la vie privée et protection des données personnelles
4. Droit public et administratif
5. Consultance juridique intramuros
6. Droit social et droit du travail
7. Droit des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)
Gratuit · Sans carte bancaire
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