Accord-cadre avec un seul entrepreneur – Renouvellement des installations électriques

Description du marché

Le présent marché est un marché de travaux au sens de l’article 2, 18° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le marché est un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi précitée. Cet accord-cadre a pour objet la désignation d’un entrepreneur qui sera chargé de renouveler l’installation électrique de certains logements (occupés ou inoccupés) appartenant à LA MAISON DES HOMMES, et ce au fur et à mesure des besoins. Le renouvellement de l’installation électrique se fera de manière complète ou partielle suivant la situation rencontrée sur site. En effet, certains logements pourraient avoir déjà bénéficiés partiellement de travaux électriques. Les différents marchés à passer dans le cadre de l’accord-cadre viseront donc le renouvellement de l’installation électrique. Les installations électriques des logements concernés ne répondent plus aux prescriptions du RGIE (Règlement général des installations électriques). Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. En effet, au moment de la rédaction des conditions du présent marché, LA MAISON DES HOMMES n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de travaux dont elle aura besoin. Par conséquent, les différents postes sont prévus en quantités présumées (QP). La commande d’une quantité minimale n’est pas garantie. Les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché sont données à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement La MAISON DES HOMMES. Dès lors, l'adjudicataire n’a pas de droit acquis de réaliser certaines quantités et il ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux d'installations électriques