Accord-cadre avec un seul entrepreneur - Travaux de rénovation lourde en lot unique

Description du marché

Le marché est un accord-cadre (voir article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016). Cet accord-cadre a pour objet la désignation d’un entrepreneur qui sera chargé de rénover (travaux de rénovation lourde) plusieurs logements appartenant à LA MAISON DES HOMMES, et ce au fur et à mesure de la libération de logements et en fonction des possibilités financières de l’adjudicateur, avec un rythme de commande de 1 à 4 logements par mois. Les différents marchés à passer dans le cadre de l’accord-cadre viseront la rénovation d’un logement (soit un bon de commande par logement). Les 19 logements « types » repris dans le cahier spécial des charges (voir les clauses techniques et les plans) correspondent aux différentes rénovations possibles. Tous les logements seront vides pendant la durée du chantier. Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. En effet, au moment de la rédaction des conditions du présent marché, LA MAISON DES HOMMES n’est pas en mesure de définir avec précision les logements qui seront concernés par les travaux de rénovation lourde et les quantités de travaux dont elle aura besoin. Par conséquent, les différents postes sont prévus en quantités présumées (QP). La commande d’une quantité minimale n’est pas garantie. Les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché sont données à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement La MAISON DES HOMMES. Dès lors, l'adjudicataire n’a pas de droit acquis de réaliser certaines quantités et il ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil