Accord-cadre avec un seul fournisseur - Achat de matériaux pour le stock serrures et accessoires

Description du marché

Le présent marché est un marché de fournitures au sens de l’article 2, 20° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Ce marché est un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016. Cet accord-cadre a pour objet la désignation d’un fournisseur de matériaux pour le stock serrures et accessoires de LA MAISON DES HOMMES. Les différents marchés à passer dans le cadre de l’accord-cadre viseront l’acquisition de plusieurs articles pour le stock serrures et accessoires. Le détail des articles à fournir figure à l’inventaire annexé au cahier spécial des charges (Annexe 2). Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. En effet, au moment de la rédaction des conditions du présent marché, La MAISON DES HOMMES n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont elle aura besoin. Par conséquent, les différents postes sont prévus en quantités présumées (QP). La commande d’une quantité minimale n’est pas garantie. Les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché sont données à titre purement indicatif, elles n’engagent nullement La MAISON DES HOMMES. Dès lors, l’adjudicataire n’a pas de droit acquis de livrer certaines quantités et il ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Serrures, clés et charnières