Accord-cadre avec un seul opérateur économique relatif à des travaux d’installation de cinémomètres répressifs et entretien après garantie
Description du marché
La présente procédure vise à conclure un marché sous la forme d’un accord-cadre (comme défini ci-avant) avec un seul opérateur économique ayant pour objet la fourniture et le placement de cinémo-mètres répressifs ainsi que tout l’équipement nécessaire pour le contrôle de la vitesse instantanée des usagers sur les routes de la Région de Bruxelles-Capitale. L’accord-cadre a pour objet principal de définir tous les termes régissant sa conclusion ainsi que l’attribution des différents marchés subséquents fondés sur celui-ci qui seront notifiés par des bons de commande. Tous les termes sont définis de manière contraignante pour les parties à l’accord-cadre. L’exécution de l’accord-cadre se déroulera donc conformément aux termes convenus. Ce marché est divisé en deux parties : -Fourniture et installation d’une Partie Fixe ; -Fourniture d’une Partie Amovible, matériel informatique et les logiciels équipant les Parties Fixes. Les soumissionnaires doivent remettre offre pour les deux parties.
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Installation de matériel de contrôle du trafic routier
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