Accord-cadre avec un seul prestataire de services - Entretien et aménagement des jardins et abords de logements à accès réduits, déblaiement des jardins et réalisation de fouilles

Description du marché

Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Ce marché est un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi précitée. Cet accord-cadre a pour objet la désignation d’un prestataire de services qui sera chargé de l’entretien et de l’aménagement des jardins et des abords de logements à accès réduits, du déblaiement des jardins et de la réalisation de fouilles. Les différents marchés à passer dans le cadre de l’accord-cadre viseront les prestations et fournitures décrites dans les prescriptions techniques. Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. En effet, au moment de la rédaction des conditions du présent marché, La MAISON DES HOMMES n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de prestations et de fournitures dont elle aura besoin. Par conséquent, tous les postes sont exprimés en quantités présumées (QP). La commande d’une quantité minimale n’est pas garantie. Les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché sont données à titre purement indicatif, elles n’engagent nullement La MAISON DES HOMMES. Dès lors, l’adjudicataire n’a pas de droit acquis de réaliser certaines quantités et il ne pourra réclamer aucune indemnité si les quantités présumées ne seraient pas atteintes.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Réalisation et entretien d'espaces verts