Accord-cadre avec un seul prestataire de services - Entretien et réparation du matériel roulant

Description du marché

Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Ce marché est un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016. Cet accord-cadre a pour objet la désignation d’un garagiste qui sera chargé de réaliser les entretiens de certains véhicules appartenant à la MAISON DES HOMMES, d’effectuer les dépannages sur ces véhicules et de fournir des produits nécessaires à leur bon fonctionnement. Les différents marchés à passer dans le cadre de l’accord-cadre viseront : - Soit l’entretien d’un véhicule, - Soit la réparation d’un véhicule, - Soit la fourniture et le placement de pneus, - Soit la réparation d’un pneu, - Soit la fourniture d’un produit. Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. En effet, au moment de la rédaction des conditions du présent marché, La MAISON DES HOMMES n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de services dont elle aura besoin. Le nombre d’entretiens indiqué à l’inventaire récapitulatif pourrait diminuer au cours du marché si un des véhicules n’était plus propriété de la MAISON DES HOMMES (vente, déclassement, …). Les dépannages, les changements/réparations de pneus ainsi que les produits nécessaires au bon fonctionnement des véhicules seront quant à eux commandés en fonction des besoins de la société, il est donc impossible de prévoir leur nombre, tous les types de dépannages et toutes les pièces qui devront être remplacées. Par conséquent, tous les postes sont exprimés en quantités présumés (QP). La commande d’une quantité minimale n’est pas garantie. Les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché sont données à titre purement indicatif, elles n’engagent nullement La MAISON DES HOMMES. Dès lors, l’adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité si les quantités présumées ne seraient pas atteintes.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de réparation et d'entretien de voitures