Accord-cadre avec un seul prestataire de services - Réalisation d'inventaires amiante

Description du marché

Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Ce marché est un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016. Cet accord-cadre a pour objet la désignation d’un prestataire de services qui sera chargé de la réalisation d’inventaires amiante. Les différents marchés à passer dans le cadre de l’accord-cadre viseront le prélèvement d’échantillons dans un bâtiment appartenant à la MAISON DES HOMMES, leur analyse et l’établissement d’un inventaire amiante pour le bâtiment ou partie de bâtiment concerné. Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. En effet, au moment de la rédaction des conditions du présent marché, La MAISON DES HOMMES n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de prestations dont elle aura besoin. Par conséquent, les différents postes sont exprimés en quantités présumées (QP). La commande d’une quantité minimale n’est pas garantie. Les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché sont données à titre purement indicatif, elles n’engagent nullement LA MAISON DES HOMMES. Dès lors, l’adjudicataire n’a pas de droit acquis de réaliser certaines quantités et il ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection