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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Accord cadre Commissaire d'Huissier de Justice - Conseils juridiques - Signification - voies d'exécution - recouvrement amiable et judiciaire - constat

🌍 France Fermé

Publication

14/04/2026

Date limite

2026-05-11

Valeur estimée

—

Donneur d'ordre

—

Codes CPV

79100000

Description du marché

Accord cadre Commissaire d'Huissier de Justice - Conseils juridiques - Signification - voies d'exécution - recouvrement amiable et judiciaire - constat

Procédure

Appel d'offres ouvert

Nature du contrat

Services

Durée du contrat

48 mois

Type

Accord-cadre

Lieu d'exécution

FRZZZ

Pouvoir adjudicateur

🏛 Aquitanis, Bordeaux

📋 Organisme de droit public

✉️ d.dumas@aquitanis.fr

🔗 https://www.aquitanis.fr/

Comment répondre

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-05-11. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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