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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Accord-cadre : communication visuelle

🌍 Belgique
Publication
30/01/2025
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Verlaine
Codes CPV
79822500-7

Description du marché

L'article 1794 du Code civil ne s'applique pas à l'accord-cadre. En cas de rupture anticipée de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur, l'attributaire n'a donc droit qu'au paiement des marchés subséquents attribués. Aucune indemnité supplémentaire ne sera octroyée. Les participants à l'accord-cadre restent liés par leur offre pendant toute la durée de l'accord-cadre.

Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Huy

Pouvoir adjudicateur

🏛 Verlaine

Secteur d'activité

Services de conception graphique

Lots (7)

1. Panneaux extérieurs
2. Flyers
3. Bâches
4. Affiches
5. Couvertures bulletins
6. Brochures
7. Carnets de mariage et de noces
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