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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Accord-cadre conseil et accompagnement de projet relatifs au système de prélèvement kilométrique

🌍 Belgique Fermé
Publication
22/06/2026
Date limite
2026-06-30 11:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
VIAPASS Interregionale Entiteit / Entité Interrégionale

Description du marché

Le Pouvoir adjudicateur est actuellement à la recherche d’un (Consortium de) consultant(s), sur les plans juridique, financier et technique ainsi qu’en matière de gestion de projet (+ rédaction), qui puissent l’accompagner dans la passation du marché subséquent et qui puissent également, après la désignation des successeurs de Satellic NV, continuer à fournir une assistance sous la forme de services en matière de (entre autres) conseil dans les domaines du péage, de la fiscalité, de la fiscalité routière, du droit public, de la réglementation européenne, des éventuelles plaintes d’utilisateurs contre le prélèvement kilométrique, du développement de nouvelles législations et du soutien dans le rôle de conseil de Viapass auprès des autorités concernées. Il est souligné que l’Adjudicataire (tous les membres du Consortium) doit être parfaitement bilingue (français et néerlandais, tant activement que passivement). Tous les documents que l’Adjudicataire doit fournir dans le cadre de l’Accord-cadre doivent être présentés par lui tant en néerlandais qu’en français.

Analyse du marché

Ce marché de type Services est passé par Appel d'offres ouvert.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 VIAPASS Interregionale Entiteit / Entité Interrégionale

Secteur d'activité

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Contexte et conseils

🏁
Niveau de concurrence

Procédure ouverte — toute entreprise européenne éligible peut soumettre une offre. La concurrence est généralement élevée. Préparez un dossier complet avec références, capacités financières et attestations techniques.

💶
Envergure du contrat

L'évaluation porte principalement sur la méthodologie, l'expérience de l'équipe et la compréhension des besoins.

📊
Activité du secteur

Le secteur Conseil & services aux entreprises représente 27 357 marchés publiés en 2026 (27 795 en 2025) dans notre base. L'activité est légèrement en retrait par rapport à 2025.

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Questions fréquentes

Comment répondre à cet appel d'offres ?
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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-06-30 11:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
Comment trouver d'autres marchés Conseil & services aux entreprises ?
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