Accord-cadre contrôles règlementaires des bâtiments et installations fixes
Description du marché
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - contrôles réglementaires (périodiques, de mise en service ou ponctuels), - assistance réglementaire, - étude-conseil, - sessions d'information sur la réglementation, - interface informatique avec la GMAO, Le détail complet des prestations figure au CCTP. Les prestations à effectuer dans le périmètre de cet accord-cadre se situent sur l'ensemble de la métropole nantaise (Nantes 44000). Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 240 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Analyse du marché
Ce marché de type Services est passé par Procédure négociée avec publication, dans le cadre d'un accord-cadre.
Valeur estimée : 720 000 EUR, pour une durée de 24 mois.
Ce marché a été attribué à SOCOTEC EQUIPEMENTS.
Lieu d'exécution : Nantes (FRG01).
Pouvoir adjudicateur
Contexte et conseils
Procédure négociée — l'acheteur sélectionne un nombre limité de candidats et négocie directement avec eux. Accès restreint mais moins de concurrents en lice.
Valeur estimée 720 000 EUR. En tant qu'accord-cadre, plusieurs opérateurs pourront être retenus pour des commandes récurrentes sur la durée du contrat.
Le secteur Architecture, ingénierie & conseil technique représente 50 410 marchés publiés en 2026 (58 364 en 2025) dans notre base. L'activité est légèrement en retrait par rapport à 2025.
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