Accord-cadre - Curage de stations de pompage de la station d'épuration de Wasmuël

Description du marché

Le présent accord cadre concerne le curage biologique des stations de pompage en amont du pertuis aérien de la station d’épuration de Wasmuël. Celui-ci amène les eaux usées de la région du grand Mons à l’entrée de la station d’épuration de Wasmuël sise Chasse des Prés, 1 à Wasmuël. Ce type de traitement est préféré à un curage de type mécanique, beaucoup plus intrusif et nécessitant l’arrêt des stations de pompage alimentant le pertuis. Suivant les modalités décrites au point I.10 du cahier des charges, l’adjudicateur arrêtera, à l'issue de la procédure d'attribution, une liste de 2 sociétés (sauf nombre insuffisant d’offres régulières reçues). Chaque mission confiée fera l’objet d’un marché subséquent attribué à l’une des 2 sociétés selon le mécanisme de la cascade. En effet, pour toute nouvelle mission à confier, le pouvoir adjudicateur s’adressera prioritairement à la société la mieux classée lors de l’attribution de cet accord-cadre. Si cette société confirme dans les 48 heures être disponible pour exécuter la prestation, le marché subséquent lui sera alors attribué via une notification formelle. En revanche, si cette société ne répond pas dans le délai précité ou indique ne pas être en mesure d’exécuter le marché, le pouvoir adjudicateur s’adressera alors à la société classée deuxième selon les mêmes modalités que décrites ci-avant. L’accord-cadre sera conclu pour 4 ans. Le nombre maximum de marchés subséquents confiés via cet accord-cadre pour les 4 années est fixé à 4. Il s’agit d’un nombre maximal que le pouvoir adjudicateur ne pourra pas dépasser mais les entreprises parties à l’accord-cadre ne pourront toutefois prétendre à aucune indemnisation si ce montant n’est pas atteint.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de traitement pour puisards