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Contract notice Véhicules & transport 🇪🇺 TED

Accord-cadre de fourniture des appareils de voie du réseau tramway à Nantes

🌍 France Fermé
Publication
29/04/2026
Date limite
2026-05-22
Valeur estimée
Donneur d'ordre

Description du marché

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fournitures des appareils de voie du réseau tramway à Nantes dans le cadre de travaux de développement et/ou de rénovation du réseau de tramway nantais sous mandat Nantes Métropole, telles que la rénovation des ponts du Tronc commun L2/L3, de la rénovation du tronçon Bouffay - Duchesse Anne, etc. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent l'ensemble des phases d'approvisionnement d'un appareil de voie : de la phase d'étude à la mise en service, c'est-à-dire : - L'étude, la fabrication, la mise en recette usine des appareils de voie et des équipements associés, - La fourniture de la documentation (notice, DOE, maintenance), - Le chargement et le transport à pied d'oeuvre (hors déchargement) jusqu'à Nantes, - L'assistance technique à la pose et à la mise en place des appareils de voie et des équipements associés. Il s'agit d'un accord cadre de fourniture mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Fournitures
Durée du contrat
48 mois
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
Nantes Métropole (FRG01)

Pouvoir adjudicateur

🏛 SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole, Nantes
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