Accord-cadre de fournitures de dispositifs de signalisation routière

Description du marché

Cet accord-cadre consiste en la fourniture et la livraison de signalisation routière. Il consiste à demander une offre pour différents types de fournitures (voir inventaire), sans certitude quant aux produits et à la quantité réellement commandés. Cet inventaire sert de base pour attribuer le marché. Il n’est pas limitatif. Les commandes pourront s’étendre dans tous les catalogues proposés par l’adjudicataire. Le droit du fournisseur d’exécuter le marché découlera des commandes successives qui pourraient lui être notifiées, chacune d’entre elles constituant un marché à bordereau de prix. Le maître de l’ouvrage se réserve le droit de supprimer tout ou partie des postes de l’inventaire. Le maître de l’ouvrage se réserve également le droit de se fournir chez un autre fournisseur si les délais de livraison sont trop longs, en cas d’urgence ou pour des raisons de compatibilité technique ou esthétique. La livraison doit être comprise quel que soit le montant de la commande.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Panneaux de signalisation routière