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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Accord-cadre de prestations d’assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires de Maisons et Cités

🌍 France Fermé

Publication

07/04/2026

Date limite

2026-05-04

Valeur estimée

EUR

Donneur d'ordre

—

Codes CPV

79998000 79952000 75111200

Description du marché

réalisation des opérations électorales relatives à l'élection des représentants des locataires au conseil d’administration pour MAISONS ET CITES. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires à la préparation, l'organisation, le déroulement et la clôture des élections, dans le respect de la réglementation applicable. Scrutin par correspondance, vote électronique et vote à l’urne.

Valeur estimée

269 000 EUR

Procédure

Appel d'offres ouvert

Nature du contrat

Services

Durée du contrat

7 mois

Type

Accord-cadre

Pouvoir adjudicateur

🏛 Maisons et Cités (59), Douai

✉️ mathilde.vasseur@maisonsetcites.fr

🔗 https://www.marches-securises.fr

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-05-04. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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