Accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire a bons de commandes: etudes de pollution des sols
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations d'études de pollution pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures pour lesquelles l'EPAURIF assure une mission de maîtrise d'ouvrage ou une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, au sens de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Les prestations seront exécutées au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le présent accord-cadre ne prévoit pas de minimum en valeur et en quantité, et prévoit un maximum fixé à 500 000 euros hors taxe, conformément à l'article R2162-4 2°du Code de la commande publique. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées dans la région Ile-de-France.
Analyse du marché
Ce marché de type Services est passé par Appel d'offres ouvert, dans le cadre d'un accord-cadre.
Durée du contrat : 48 mois.
Lieu d'exécution : Paris (FR101).
Pouvoir adjudicateur
Contexte et conseils
Procédure ouverte — toute entreprise européenne éligible peut soumettre une offre. La concurrence est généralement élevée. Préparez un dossier complet avec références, capacités financières et attestations techniques.
En tant qu'accord-cadre, plusieurs opérateurs pourront être retenus pour des commandes récurrentes sur la durée du contrat.
Le secteur Services d'environnement & assainissement représente 30 794 marchés publiés en 2026 (37 156 en 2025) dans notre base. L'activité est légèrement en retrait par rapport à 2025.
Comment répondre
Recevoir les prochains marchés Services d'environnement & assainissement en France par email
Alerte quotidienne · 7 000 nouveaux marchés/jour
Pas de spam · Désabonnement en 1 clic