Accord-cadre de service ayant pour objet “ fourniture, pose et relevé de répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d’eau sanitaire”
Description du marché
Le marché consiste en une prestation de services comprenant la fourniture, la pose et le relevé de répartiteurs de frais de chauffage et de compteurs d’eau sanitaire d’environ 1.000 logements, permettant un relevé annuel au plus tard pour chaque 15 janvier des consommations. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises au point IV, du présent cahier spécial des charges. Par son offre, le soumissionnaire retenu s’engage à réaliser les prestations de services en conformité avec ces prescriptions. La réalisation de ce marché nécessite le fractionnement des services. L'adjudicataire procèdera aux prestations selon les besoins de la société à raison d’une prestation par an. Considérant que cet accord-cadre porte uniquement sur la fourniture, la pose et le relevé de répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d’eau sanitaire, celui-ci n’a pas fait l’objet d’un allotissement qui risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations et qui par ailleurs, engendrerait non seulement des problèmes liés à l'organisation et au pilotage mais également d’éventuels litiges entre les sous-traitants.
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Services d'installation de matériel de mesure
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