Accord-cadre de services ayant pour objet des études sur l’environnement pour le compte du Bureau bruxellois de la planification (BBP)

Description du marché

Lot 1 : Etudes globales - Etudes préparatoires : études réalisées préalablement à l’élaboration des plans ou programmes, dans le but d’ accompagner la prise de décisions au regard des enjeux environnementaux d’une zone et des outils urbanistiques à utiliser. Les études plus développées servent également à l’élaboration et évaluation d’alternatives (de localisation, programmatiques ou de spatialisation) visant à définir les ambitions et un scénario préférentiel dans un processus itératif de co-construction impliquant diverses démarches d’accompagnement tel que Be Sustainable et les parties prenantes concernées. Ces études ne sont pas imposées par le cadre règlementaire. - Rapports sur les Incidences Environnementales des plans et programmes (imposition CoBAT) menés par Perspective : notamment RIE de Plans d’Aménagement Directeurs, du Plan Régional d’Affectation du Sol ou de Contrats de Rénovation Urbaine. Ces études concernent principalement les incidences du scénario préférentiel envisagé, et la définition du suivi des incidences de ces plans ou programmes. Elles doivent répondre aux impositions du cadre règlementaire. - Rapports sur les Incidences Environnementales des plans et programmes (non imposés par CoBAT) : certaines missions développées par Perspective, comme laréalisation de « masterplans » ou de « visions », n’ont pas de valeur règlementaire et ne sont donc pas soumises aux impositions du CoBAT en termes de RIE. Il est cependant intéressant et nécessaire d’accompagner ces missions avec une évaluation et prise en compte des enjeux environnementaux. Ces études environnementales doivent avoir une méthodologie qui se base sur ce qui est imposé par le CoBAT tout en faisant les adaptations pertinentes et utiles à chaque cas, en « profitant » de la flexibilité qu’offre leur caractère non règlementaire.

Pouvoir adjudicateur