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Qui peut répondre à cet appel d'offres Administration publique & défense ?

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Contract notice Administration publique & défense 🇪🇺 TED

Accord-cadre de services ayant pour objet des études sur l’environnement pour le compte du Bureau bruxellois de la planification (BBP)

🌍 Belgique Fermé

Publication

20/06/2024

Date limite

2024-09-09 14:00:00

Valeur estimée

EUR

Donneur d'ordre

Bureau Bruxellois de la Planification

Codes CPV

75130000-6

Description du marché

Le présent cahier spécial des charges concerne un accord-cadre de services ayant pour objet des évaluations d’incidences sur l’environnement pour le compte de Perspective. L’accord-cadre est divisé en 5 lots, qui comprennent chacun différents types d’études dont certaines sont imposées par le cadre règlementaire (CoBAT notamment) et d’autres non : LOT 1 : ETUDES GLOBALES - Etudes préparatoires : études réalisées préalablement à l’élaboration des plans ou programmes, dans le but d’accompagner la prise de décisions au regard des enjeux environnementaux d’une zone et des outils urbanistiques à utiliser. Ces études ne sont pas imposées par le cadre règlementaire. - Rapports sur les Incidences Environnementales des plans et programmes (imposition CoBAT) menés par Perspective : notamment RIE de Plans d’Aménagement Directeurs, du Plan Régional d’Affectation du Sol ou de Contrats de Rénovation Urbaine.. - Rapports sur les Incidences Environnementales des plans et programmes (non imposés par CoBAT) LOTS 2a, 2b, 2c : ETUDES D’ACCOMPAGNEMENT Les études d’accompagnement sont des études indépendantes visant un objectif thématique spécifique et circonscrit, en vue notamment de compléter le RIE sur une problématique ponctuelle ou faire un accompagnement de la maîtrise d’ouvrage dans certaines étapes des missions. Ces études ne sont pas imposées par le cadre règlementaire. Le marché pour ces études est organisé en 3 lots, selon les expertises nécessaires : - Lot 2a : Etudes faune et flore - Lot 2b : Etudes énergie et émissions - Lot 2c : Etudes eau LOT 3 : ETUDES DE SUIVI - Suivi des incidences environnementales (imposition CoBAT) : ces études visent à répondre à l’imposition du cadre règlementaire de réaliser, tous les 5 ans, un suivi des indicateurs pour chaque plan ou programme. Les lots 1, 2a, 2b, 2c et 3 sont tous des lots entièrement indépendants.

Procédure

Appel d'offres ouvert

Nature du contrat

Services

Lieu d'exécution

Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 Bureau Bruxellois de la Planification

Secteur d'activité

Services d'appui aux pouvoirs publics

Lots (5)

1. BBP.118.DM_SB - 3

> Lot 3 : Etudes de suivi - Suivi des incidences environnementales (imposition CoBAT) : ces études visent à répondre à l’imposition du cadre règlementaire de réaliser, tous les 5 ans, un suivi des indicateurs pour chaque plan ou programme.

2. BBP.118.DM_SB - 2a

Etudes d’accompagnement Les études d’accompagnement sont des études indépendantes visant un objectif thématique spécifique et circonscrit, en vue notamment de compléter le RIE sur une problématique ponctuelle ou faire un accompagnement de la maîtrise d’ouvrage dans certaines étapes des missions. Ces études ne sont pas imposées par le cadre règlementaire. Le marché pour ces études est organisé en 3 lots, selon les expertises nécessaires : - Lot 2a : Etudes faune et flore : évaluations appropriées des incidences sur site Natura 2000, inventaires biodiversité, identification des éléments à valeur écologique et du réseau maillage vert.

3. BBP.118.DM_SB - 2b

Les études d’accompagnement sont des études indépendantes visant un objectif thématique spécifique et circonscrit, en vue notamment de compléter le RIE sur une problématique ponctuelle ou faire un accompagnement de la maîtrise d’ouvrage dans certaines étapes des missions. Ces études ne sont pas imposées par le cadre règlementaire. Le marché pour ces études est organisé en 3 lots, selon les expertises nécessaires : - Lot 2b : Etudes énergie et émissions : bilan carbone, analyse cycle de vie, réutilisation du bâti et/ou des matériaux.

4. BBP.118.DM_SB - 2c

Les études d’accompagnement sont des études indépendantes visant un objectif thématique spécifique et circonscrit, en vue notamment de compléter le RIE sur une problématique ponctuelle ou faire un accompagnement de la maîtrise d’ouvrage dans certaines étapes des missions. Ces études ne sont pas imposées par le cadre règlementaire. Le marché pour ces études est organisé en 3 lots, selon les expertises nécessaires : Lot 2c : Etudes eau : analyse du potentiel d’infiltration, dimensionnement du besoin en systèmes de rétention, risques d’inondation, gestion intégrée des eaux de pluie, ...

5. BBP.118.DM_SB - 1

Lot 1 : Etudes globales - Etudes préparatoires : études réalisées préalablement à l’élaboration des plans ou programmes, dans le but d’ accompagner la prise de décisions au regard des enjeux environnementaux d’une zone et des outils urbanistiques à utiliser. Les études plus développées servent également à l’élaboration et évaluation d’alternatives (de localisation, programmatiques ou de spatialisation) visant à définir les ambitions et un scénario préférentiel dans un processus itératif de co-construction impliquant diverses démarches d’accompagnement tel que Be Sustainable et les parties prenantes concernées. Ces études ne sont pas imposées par le cadre règlementaire. - Rapports sur les Incidences Environnementales des plans et programmes (imposition CoBAT) menés par Perspective : notamment RIE de Plans d’Aménagement Directeurs, du Plan Régional d’Affectation du Sol ou de Contrats de Rénovation Urbaine. Ces études concernent principalement les incidences du scénario préférentiel envisagé, et la définition du suivi des incidences de ces plans ou programmes. Elles doivent répondre aux impositions du cadre règlementaire. - Rapports sur les Incidences Environnementales des plans et programmes (non imposés par CoBAT) : certaines missions développées par Perspective, comme laréalisation de « masterplans » ou de « visions », n’ont pas de valeur règlementaire et ne sont donc pas soumises aux impositions du CoBAT en termes de RIE. Il est cependant intéressant et nécessaire d’accompagner ces missions avec une évaluation et prise en compte des enjeux environnementaux. Ces études environnementales doivent avoir une méthodologie qui se base sur ce qui est imposé par le CoBAT tout en faisant les adaptations pertinentes et utiles à chaque cas, en « profitant » de la flexibilité qu’offre leur caractère non règlementaire.

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